Certificat d’hérédité

Publié le

Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? La flotte de véhicules d’une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

    La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

    Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

    Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

    La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

    Le prix de la vignette Crit’Air hors frais de port est de 3,11 € .

    Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,77 € frais de port inclus.

    Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d’envoi choisi.

    Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

    La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

    Vous pouvez commander des vignettes Crit’Air via l’espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le  formulaire de contact .

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l’air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Vous pouvez acheter la vignette Crit’Air en ligne ou par courrier.

    Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

    Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le  formulaire de contact .

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l’air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le  formulaire de contact .

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l’air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

    Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le  formulaire de contact .

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l’air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

      Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :

      • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

      • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

      Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?

      Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

      Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

      Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

      À savoir

      les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

      Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

      Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

    • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
    • Consultez également le site de votre préfecture.

      Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      À savoir

      Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

      Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

      Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

    • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
    • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

    • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

      La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

      Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .

      Consultez l’application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

    • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
    • Exemple

      Dans  la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris , les véhicules légers ( PTAC  ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s’applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

      Connaître la règle applicable à une voiture de collection

      Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      L’amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.

      Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

      La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

      Les véhicules suivants sont concernés :

      • Voiture particulière

      • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

      • Utilitaire léger

      Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

        Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € .

        En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

        La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

        Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

        • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

          Par téléphone

          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

          Par mail

          Utilisez le  formulaire de contact .

          Par courrier

          Service de délivrance des certificats qualité de l’air

          BP 50637

          59506 Douai Cedex