Un nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022 et la création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
A ce jour, lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration est enregistrée dans le SIA par l’armurier et directement télétransmise à la préfecture. L’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel. Toutefois même si cette démarche n’est pas rendue obligatoire pour les détenteurs, il est vivement conseillé à chaque chasseur de créer son compte dès à présent.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Prochainement et au cours de l’automne 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par lui ou son armurier. Il Pourra valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement sa carte européenne d’armes à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur au second semestre 2023. Ainsi progressivement seront supprimés tous les documents papiers qui étaient échangés entre les armuriers, les préfecture et les détenteurs.
Pour créer son compte, il est indispensable pour chaque usager de posséder une adresse mail valide. A défaut, il conviendra d’en créer une. Les « France Services » mettent à la disposition des usagers pour ce fait des outils numériques.
