Décès
Publié le – Mis à jour le
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.
Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).
Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.
- Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Non, la démarche est gratuite.
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.
Permis de conduire
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis moto : permis A
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis et conditions pour l’obtenir - Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalences - Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules militaires
- Arrêté du 1er juin 1999 relatif à la conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil