PACS
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Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?
Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer le coût de l’embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l’État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi (par exemples : titulaire du revenu de solidarité active (RSA), jeunes, séniors, personnes en situation de handicap).
Nom du contrat |
Condition tenant à l’âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d’activité |
|---|---|---|---|
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
|
|
Notamment :
|
Oui |
Marchand |
|
Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand |
|
Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
|
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
Contrats d’insertion
- Contrat aidé / Emploi aidé
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.