Permis de construire
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Ordre national du Mérite
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous donnons les informations utiles.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaîssez pas l’une de ces personnes, vous puvez contacter l’association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d’honneur.
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
Médailles et décorations officielles
- Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite (2021 – 2023)
- Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 – 2023)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite