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Permis de construire

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Permis de construire

Publié le 04/12/2024

Droits des copropriétaires

Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement

Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

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Vie pratique en logement individuel (maison)
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

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