Permis de construire

Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.

L’adresse de ce 1^er cotitulaire servira d’adresse principale sur la carte grise.

La démarche s’apparente à celle d’un changement de titulaire de la carte.

La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif d’identité (1 par cotitulaire)

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , et signée. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

• Preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans. Vous n’avez pas à fournir cette preuve si le véhicule est dispensé de contrôle technique.

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d’enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

Le délai de réception peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :

• Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française
• Suivez votre demande de carte grise