PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES DEUX TERRAINS DE SAINT SAUVEUR
Les deux lots ont fait l’objet d’un plan parcellaire et topographique, avec de nouveaux numéros qui correspondent bien aux surfaces annoncées.
L’attribution des lots fait l’objet d’une procédure légale.
Après avoir été délibérée en conseil municipal, la vente de ces lots dont l’estimation a été dictée par le service des domaines, respectera la procédure suivante :
Le samedi 21 décembre en matinée, les 7 personnes qui ont postulé, ont été convoquées pour une visite sur place (St sauveur) . Il leur sera remis un questionnaire, avec un barème, légal, qu’elles retourneront en mairie au plus tard le samedi 28 décembre.
Une commission se réunira dans les premiers jours de janvier 2020 pour l’attribution des lots, sur la base du questionnaire et du barème.
S’agissant d’un acte public, il sera soumis, pour aval, au contrôle de la légalité de la Préfecture.
Passé ce délai, l’attribution des lots sera communiquée aux bénéficiaires et rendue publique.
