Débroussaillage

Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son Territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. À ce titre, il est réglementé et Rendu obligatoire par le Code forestier.

Pourquoi débroussailler ?

Parce qu’en cas d’incendie, un terrain correctement débroussaillé limite la propagation du feu et diminue son intensité. Parce qu’en cas d’incendie, un terrain correctement débroussaillé protège la maison, les biens et les personnes ainsi que la forêt, et facilite, de surcroît, l’accès aux pompiers.
Tel était l’objet de la réunion organisée par la Ville, en présence du Maire de Menton, et l’Office national des forêts (ONF) à l’attention des habitants du secteur de Monti. «  Il faut savoir qu’en France une vingtaine de maisons brûlent chaque année et que le département des Alpes-Maritimes fait partie des quinze départements concernés par les incendies de manière récurrente. Et comme vous le savez, habiter à proximité de la forêt méditerranéenne comporte des risques à prévenir. Le feu fait en effet partie du contexte de cette forêt et le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place  ».

Ainsi, le débroussaillement est réglementé par le Code forestier et l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département.

Les OLD

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux à effectuer dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies.

Cependant attention : elles ne visent en aucun cas à l’éradication définitive de la végétation, et ne s’assimilent pas non plus à une coupe rase, ni à un défrichement.
Au contraire, «  le débroussaillement permet un développement contrôlé des boisements en place et cette obligation s’applique à tout propriétaire exposé au risque d’incendie en forêt, mais également à moins de 200 m et jusqu’à 1 500 m d’altitude  ».

Par ailleurs, il est à souligner qu’en cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses OLD et que les travaux de débroussaillement obligatoire sont à sa charge. Et ce, même s’ils s’appliquent au-delà de sa propriété, c’est-à-dire chez son voisin. Mais la situation n’étant pas toujours simple (voisin absent, inconnu, etc.), le propriétaire peut faire appel au maire de sa commune puisque l’édile est le responsable du contrôle de l’exécution des OLD.

Que faire des résidus ?

L’élimination des déchets verts peut se faire de trois façons : par broyage, par compostage ou par dépôt à la déchetterie. Il existe toutefois une dérogation pour brûler les résidus des végétaux issus du débroussaillement : entre 10h et 15h30 par vent faible une fois les végétaux secs avant de terminer l’opération par un « noyage » total du foyer. Le brûlage des déchets verts est strictement interdit hors dérogation. Pour plus de renseignements sur l’emploi du feu, se référer à l’arrêté préfectoral n°2014-453.