Certificat d’urbanisme

Publié le – Mis à jour le

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu’à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l’étranger.

Après le recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation.

Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois

  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Où s’adresser ?

 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

    Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .

    Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

    Vous devez envoyer ce formulaire à votre  CSNJ .

    Où s’adresser ?

     Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

      Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

      • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

      • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d’un enfant)

      • Changement de situation professionnelle (passage d’étudiant à employé).

      Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

      Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.

      Où s’adresser ?

       CSNJ de Perpignan pour les résidents de l’étranger 

        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

        Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.

        Où s’adresser ?

         CSNJ de Perpignan pour les résidents de l’étranger 

          Recensement citoyen, JDC et Service national