Certificat d’urbanisme

Chaque véhicule doit être équipé à l’intérieur d’un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L’appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.

Il s’agit d’une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.

Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.

Vous pouvez consulter le  guide d’utilisation de ce registre destiné au chauffeur – APPLICATION/PDF – 1.3 MB .

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s’appliquent dans certaines villes.

Le tarif minimum d’une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d’une course de taxi comprend 3 éléments :

• 4,40 € maximum pour la prise en charge du client

• 1,27 € maximum par kilomètre parcouru

• 41,06 € maximum pour le prix de l’heure en cas d’attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

• Course de nuit (dans la limite de 50 % )

• Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l’autorisation de stationnement (dans la limite de 100 % )

• Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 % ) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés

• Course aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

• Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport

• Fauteuil roulant d’une personne en situation de handicap

Des forfaits aéroport s’appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s’appliquent en Guadeloupe.

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, avant le 1^er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l’année.

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s’agit des informations suivantes :

• Taux horaire et kilométrique

• Montant de la prise en charge

• Montant et conditions des suppléments

• Montant et conditions des forfaits, s’ils sont applicables

• Conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative

• Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d’arrivée de la course

• Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

• Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

• Date

• Heures de début et de fin de course

• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

• Numéro d’immatriculation du véhicule

• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

• Prix de la course TTC hors suppléments

• Somme totale à payer TTC suppléments inclus

• Chacune des majorations ou suppléments facturés

• Nom du client (s’il le demande)

• Lieux de départ et d’arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

• Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

• Imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer