Certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
Permet d’obtenir un extrait d’attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :
dans l’armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
ou au titre de l’aide technique, de la coopération
ou en tant que personnel de l’armée de l’air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)
ou en tant qu’officier de la marine nationale
ou en tant qu’objecteur de conscience