Certificat d’urbanisme

Publié le – Mis à jour le

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l’aide d’un service en ligne.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

    Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

    Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

    À savoir

     D’autres règles  s’appliquent en Nouvelle-Calédonie.

    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Attention

    vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

          Attention

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                      Attention

                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                                Attention

                                la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                          Attention

                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                    Attention

                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie