Certificat d’urbanisme

L’éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov’ (Parcours accompagné et Parcours par geste).

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez transmettre à l’établissement de crédit ou à la société de financement ou à la société de tiers-financement proposant l’éco-PTZ la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ délivrée par l’ Anah .

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser la différence entre :

• D’une part, le montant  TTC  des travaux éligibles à MaPrimeRénov’

• Et d’autre part, la somme du montant de MaPrimeRénov’ effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, CEE, aides pour travaux des collectivités locales)

Ce montant est calculé par l’Anah et figure sur la notification d’accord qui vous sera transmise par celle-ci.

Le montant de l’éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l’aide par l’Anah, dans une limite de  50 000.

Jusqu’au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire pour financer d’autres travaux éligibles à l’éco-PTZ intial.

La demande d’éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d’émission de l’offre du 1^er éco-PTZ.

La somme des montants de l’éco-PTZ initial et de l’éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d’au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).

Par ailleurs, il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :

• Aide de l’Anah et aide des collectivités territoriales

• Certificat d’économie d’énergie (CEE)

• PTZ pour l’accession à la propriété

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ.

Pour cela, vous devez transmettre à l’établissement de crédit ou à la société de financement ou à la société de tiers-financement la notification du versement de MaPrimeRénov’ délivrée par l’Anah.