Certificat d’urbanisme
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Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.