Certificat d’urbanisme

Publié le – Mis à jour le

Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de la Légion d’Honneur.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.