Recensement citoyens
Publié le – Mis à jour le
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
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Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation