Urbanisme
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Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Cette démarche vous permet de communiquer à l’administration l’information d’une prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) hors France.