Urbanisme

Ce service permet, après inscription, d’obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute importation dans l’Union européenne d’une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d’extinction, couverte par la Convention CITES.

Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne.

L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de Douanes lors de votre entrée dans l’UE pour validation et visa.

Il s’agit aussi d’ un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d’espèce (taxonomie) ou par pays.