Urbanisme
Publié le
Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).